Conditions Générales de Vente

CHIEN NOIR INSTITUT — Léonor Meyer

Mise à jour : 08 juin 2026

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Chien Noir Institut et tout client souhaitant bénéficier de ses prestations ou acquérir ses produits numériques.

En réservant une prestation ou en passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Identification du prestataire

Dénomination : CHIEN NOIR INSTITUT
Responsable : Madame MEYER Léonor
Adresse : 13 place Saint Martin, 57420 Marieulles
Email : chiennoirinstitut@gmail.com
Téléphone : 06 25 10 35 13
SIREN : 804 354 223
SIRET : 804 354 223 000 39
Site web : www.chiennoirinstitut.fr

3. Prestations proposées

Chien Noir Institut propose :

Séances d'éducation canine et de comportement (présentiel ou visioconférence)
Stages en communication animale
Ebooks numériques sur l'alimentation canine : Alimentation Mixte, Transition vers le BARF, Compléments Alimentaires, Jeûne Interm ittent, déclinés en petite, moyenne et grande race

4. Séances d'éducation et de comportement, conditions spécifiques

Les séances sont vendues à l'unité ou en forfait.

Délai de prise de rendez-vous obligatoire : les rendez-vous doivent être planifiés dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'achat. Au-delà de ce délai, si les séances sont trop espacées pour garantir l'efficacité du travail éducatif, Chien Noir Institut se réserve le droit de mettre fin au suivi sans remboursement des séances restantes.

Cette règle vise à assurer la cohérence et la continuité indispensables à la réussite de l'éducation canine.

Toute annulation doit être signalée au minimum 48 heures à l'avance. Toute annulation tardive ou absence non justifiée entraîne la perte de la séance, sans remboursement.

5. Stages en communication animale

Les stages se déroulent aux dates fixées par Chien Noir Institut.

L'inscription est confirmée dès réception du paiement intégral ou de l'acompte défini lors de l'inscription.

Annulation par le Client moins de 15 jours avant le stage : aucun remboursement.

Annulation par Chien Noir Institut : remboursement intégral ou report sur une prochaine date.

6. Ebooks numériques

Les ebooks sont des produits numériques téléchargeables immédiatement après paiement.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du Client.

En procédant au téléchargement, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.

Les ebooks sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou revente est strictement interdite.

7. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC sur le site www.chiennoirinstitut.fr

Le paiement est exigible intégralement au moment de la réservation ou de la commande, sauf mention contraire.

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire, PayPal.

Politique de non-remboursement : sauf cas de force majeure ou annulation à l'initiative de Chien Noir Institut, toutes les sommes versées sont définitivement acquises et non remboursables. Cette politique s'applique aux séances d'éducation, aux stages et aux ebooks numériques.

8. Droit de rétractation

Prestations de services : le Client dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a débuté avec son accord avant ce délai.

Produits numériques (ebooks) : le droit de rétractation est exclu dès le début du téléchargement, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit (si applicable) : chiennoirinstitut@gmail.com

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus produits par Chien Noir Institut (ebooks, supports pédagogiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de Léonor Meyer.

Toute reproduction, diffusion ou commercialisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

10. Protection des données personnelles

Les données collectées (nom, email, téléphone) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client.

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données : chiennoirinstitut@gmail.com

Réclamation possible auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

11. Responsabilité

Chien Noir Institut s'engage à fournir des prestations sérieuses et de qualité.

Les résultats des séances d'éducation dépendent de l'implication du Client et de son animal ; Chien Noir Institut ne peut garantir de résultats spécifiques.

Les informations contenues dans les ebooks sont données à titre indicatif et ne remplacent pas l'avis d'un vétérinaire.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, contacter en priorité : chiennoirinstitut@gmail.com

Médiateur : CDAD 57, cdad-moselle.justice.fr, tél. 03 87 56 83 82

Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les présentes CGV sont régies par le droit français.